Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site vapozyme.com, exploité par PatteFidèle, micro-entreprise française commercialisant des nettoyeurs à vapeur destinés aux particuliers et aux professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom commercial : VAPOZYME
Entreprise : PatteFidèle
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 200 chemin des carrières, 69270 Fontaines-Saint-Martin, France
SIRET : 944 865 146 00012
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
Email : contact@vapozyme.com
Téléphone : +995595006547

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des nettoyeurs à vapeur et accessoires associés, décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Des variations minimes peuvent exister sans engager la responsabilité de VAPOZYME.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au statut de micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
VAPOZYME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.

VAPOZYME se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via Shopify Payments ou prestataires partenaires sécurisés.

Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais conservées par VAPOZYME.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont des estimations et ne constituent pas une garantie.

VAPOZYME ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le risque est transféré au client au moment de la remise du colis au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés :

non utilisés
en parfait état
dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible à l’adresse suivante :
https://vapozyme.com/policies/refund-policy

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable par email.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Toute demande de garantie doit être effectuée par email à contact@vapozyme.com.

Article 11 – Responsabilité

VAPOZYME ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité de VAPOZYME est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
https://vapozyme.com/policies/privacy-policy

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.